Comment vérifier le titre foncier avant d’acheter un bien au Maroc ?

Pourquoi vérifier le certificat de propriété et la situation juridique du bien avant de signer une transaction immobilière.

Pourquoi commencer par le certificat de propriété ?

Pour un bien immatriculé, la première question est de savoir qui détient les droits et quelles inscriptions affectent le bien. L’ANCFCC indique que le certificat de propriété atteste la situation juridique et matérielle du bien au moment de la demande.

Que faut-il regarder ?

Ne vous limitez pas au nom du propriétaire. Vérifiez la désignation du bien, sa superficie et les mentions qui peuvent concerner des hypothèques, droits ou inscriptions. Le Code des droits réels accorde une importance particulière aux inscriptions du titre foncier.

Comparer les documents avec la réalité

Si la superficie ou la description ne correspondent pas à ce que vous constatez sur place, demandez des explications avant d’aller plus loin. Pour un terrain ou un projet nécessitant des données techniques, des plans et documents complémentaires peuvent être utiles.

Propriété et urbanisme sont deux sujets différents

Être propriétaire d’un terrain ne signifie pas automatiquement que tout projet y est autorisé. Si votre objectif est de construire ou de changer l’usage, renseignez-vous sur le zonage et les règles d’urbanisme applicables.

En résumé

La vérification foncière n’est pas une formalité secondaire. Elle doit faire partie de votre décision avant tout engagement financier.

Questions fréquentes

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